Paramètres - >> Prestations sociales
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Durée minimale de titre du séjour permettant de bénéficier de l'Allocation solidarité aux personne agées (ASPA) ou de l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI)
Durée minimale de titre du séjour permettant de bénéficier de l'Allocation solidarité aux personne agées (ASPA) ou de l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI)
Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 janvier 2002 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2002-01-01 | 10 | ans |