Forfait de l'allocation de soutien familial (ASF) pris en compte dans la base de ressources du revenu de solidarité active (RSA) si le ménage est composé d'un orphelin ou situation assimilée

Date d'effet	Forfait allocation de soutien familial (ASF)				Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Orphelin de père ou de mère (un seul parent manquant) ou situation assimilée: beaux parents ou pension alimentaire non versée Edit	Orphelin (de père et de mère), ou situation assimilée Edit	Orphelin de père ou de mère (un seul parent manquant) ou situation assimilée: beaux parents ou pension alimentaire non versée Edit	Orphelin (de père et de mère), ou situation assimilée Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/04/2014	0,225 BMAF	0,3 BMAF	0,225 BMAF	0,3 BMAF	Décret n° 2014-554 du 27 mai 2014 Article R262-10-1 du code de l'action sociale et des familles