Majoration pour isolement (en mois) du revenu de solidarité active (RSA)

Date d'effet	Majoration pour isolement			Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Durée du droit Edit	Limite de durée du droit Edit	Âge limite de l'enfant Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/06/2009	12 mois	12 mois	3 ans	Loi 2008-1249 du 01/12/2008, art. 3 (modif art. L262-4 du CASF) Décret 2009-404 du 15/04/2009, art. 2 (modif art. R262-2 du CASF) Article R262-2 du Code de l'action sociale et des familles	2008-12-03; 2009-04-16	RSA créé par Loi 2008-1249 du 01/12/2008