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Durée minimum du titre de séjour (pour un ressortissant de l'EEE) permettant de bénéficier du Revenu de solidarité active (RSA)

Date d'effetRessortissant de l'EEE
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Références législativesParution au JONotes
01/06/20090.25 ans
2008-12-03; 2009-04-16
3/12 (3 mois)

Lien métier: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778