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Taux pour une personne (en % du montant forfaitaire du RMI) du forfait logement du revenu minimum d'insertion (RMI)
Taux pour une personne (en % du montant forfaitaire du RMI) du forfait logement du revenu minimum d'insertion (RMI)
Ce paramètre a été mis à jour le lundi 1 juin 2009 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2009-06-01 | % | ||
| 1988-12-14 | 12 | % |
|
Caractéristiques
Forfait logement maximal pour une personne, à comparer avec les allocations logement si le ménage en perçoit.