Paramètres - >> Prestations sociales
- >> Solidarité et insertion
- >> Minima sociaux
- >> RMI
- >> Conditions générales
Revenus liés au patrimoine
- Abattement appliqué sur la valeur locative des biens immobiliers non loués
- Abattement appliqué sur la valeur locative des terrains non loués
- Taux d'intérêt forfaitaire appliqué à l'épargne générant des revenus non imposables