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Aide exceptionnelle de fin d'année (AEFA) dite "prime de Noël"
Arborescence
CSV
JSON
Majoration du montant de la prime selon la taille du foyer de l'aide exceptionnelle de fin d'année (AEFA)
Date d'effet
Majoration du montant selon la taille du foyer
Références législatives
Parution au JO
Notes
Majoration pour un couple
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Majoration par personne à charge jusqu'à la deuxième incluse
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Majoration à partir de la troisième personne à charge
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30/12/2003
50 %
30 %
40 %
Décret 2003-1283 du 26/12/2003, art. 1