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Plafonds de ressources pour un revenu et un enfant (brut imposable) entre 1978 et 1986 du Complément familial (CF)

Plafonds de ressources pour un revenu et un enfant (brut imposable) entre 1978 et 1986 du Complément familial (CF)

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 juillet 1986

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
1986-07-01105528 FRF
1983-01-0187242 FRF
  • Décret 82-1137 du 29/12/82 (Taux)
1978-07-0150034 FRF
1978-01-0144270 FRF
  • Loi 77-765 du 12/07/1977Décret 77-1265 du 16/11/1977

Caractéristiques