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Âge maximal des enfants pris en compte pour le calcul du Complément familial (CF)

Âge maximal des enfants pris en compte pour le calcul du Complément familial (CF)

Ce paramètre a été vérifié le jeudi 11 mai 2023

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2003-12-19
2000-02-0121 ans
1997-01-0118 ans
  • Ordonnance 96-51 du 24/01/1996, art. 4
1986-07-0117 ans
1978-01-013 ans

Caractéristiques