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Taux pour 1 enfant de plus de 5 ans de l'Allocation de salaire unique (ASU)
Taux pour 1 enfant de plus de 5 ans de l'Allocation de salaire unique (ASU)
Ce paramètre a été mis à jour le jeudi 1 juillet 1976 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 1976-07-01 | % |
| |
| 1941-04-01 | 10 | % |
Caractéristiques
Allocation supprimée en 1949 pour les ménages ayant un enfant unique de plus de 10 ans