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Plafonds de ressources (pour un revenu et 3 enfants) de l'Allocation pour frais de garde (AFG)

Date d'effet3 enfants
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Références législativesParution au JONotes
01/01/1978
1977-07-13
Remplacé par "complément familial" depuis 01/01/1978
01/07/197640 200 FRF
Décret 74-568 du 17/05/1974
Décret 75-556 du 02/07/1975
1974-05-28; 1975-07-03
Plafond calculé sur le revenu fiscal net de 1975 pour la période de paiement 01/07/76-30/06/1977