Seuils pour la majoration du premier enfant pour les DOM - allocations familiales (AF)

Date d'effet	Seuils d'âge pour la majoration premier enfant		Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Âge seuil de la tranche 1 Edit	Âge seuil de la tranche 2 Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/1999	11 ans	16 ans	Décret 98-1214 du 29/12/1998 Article D755-5 II. du code de la sécurité sociale	1998-12-30	Modifie : Code de la sécurité sociale - Article D521-1
06/08/1991	10 ans	15 ans	Décret 91-761 du 5/08/1991 - art. 1	1991-08-06