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Conditions spécifiques DOM
Arborescence
CSV
JSON
Majoration pour le premier enfant (en % de la BMAF) pour les DOM - allocations familiales (AF)
Date d'effet
Majoration premier enfant
Références législatives
Parution au JO
Notes
Taux de la tranche 1
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Taux de la tranche 2
Edit
06/08/1991
0,0369 BMAF
0,0567 BMAF
Décret 91-761 du 5/08/1991 - art. 1
Article D755-5 II. du Code de la sécurité sociale
1991-08-06