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Majoration pour les enfants (en % de la BMAF) des allocations familiales (AF)

Date d'effetPour les enfantsRéférences législativesParution au JONotes
Tranches d'âgeTauxAllocation forfaitaire
Âge seuil tranche 1
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Âge seuil tranche 2
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Taux de la tranche 1
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Taux de la tranche 2
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Nombre d'enfants minimum
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Taux
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01/05/200814 ans0,16 BMAF3 ans0,20234 BMAF
2008-04-29
Mise en place d'une majoration unique à partir de 14 ans. Mais, la transition est progressive (chaque année, la majoration dépendra à la fois de l'âge et de la date de naissance des enfants ; cf. plus bas)
01/07/200311 ans16 ans0,09 BMAF0,16 BMAF3 ans0,20234 BMAF
2002-12-24; 2003-06-28
Création majoration pour les enfants de plus de 20 ans
01/01/199911 ans16 ans0,09 BMAF0,16 BMAF
1998-12-30
Modification des conditions d'âge pour les majorations
01/01/198610 ans16 ans0,09 BMAF0,16 BMAF
1986-02-02; 1985-12-21
Création de la majoration pour âge des allocations familiales (articles L521-3 et R521-1 du CSS)

01/01/2015: Décalage de la majoration de 14 à 16 ans. S'applique aux enfant nés à partir du 1er janvier 2001. Majoration à appliquer à chaque enfant entre 20 et 21 ans si avant le 20ème anniversaire de l'enfant, la famille avait 3 enfants ouvrant droit aux allocations familiales.