Taux appliqués aux différentes tranches d'âge, de la majoration pour les enfants (en % de la BMAF) des allocations familiales (AF)

Date d'effet	Taux		Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Taux de la tranche 1 Edit	Taux de la tranche 2 Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/05/2008	0,16 BMAF		Article D521-1 2a du Code de la SS Décret 2008-409 du 28/04/2008, art. 1 (modif art. R521-1 du CSS) Décret 2008-410 du 28/04/2008, art. 1 (modif art. D521-1 du CSS) Article D521-1 du Code de la sécurité sociale	2008-04-29	Mise en place d'une majoration unique à partir de 14 ans. Mais, la transition est progressive (chaque année, la majoration dépendra à la fois de l'âge et de la date de naissance des enfants ; cf. plus bas)
01/01/1986	0,09 BMAF	0,16 BMAF	Décret 86-150 du 30/01/1986, art. 2 (modif art. D521-1 du CSS) Décret 85-1353 du 17/12/1985, art. 1 (crée art. R521-1 du CSS)	1986-02-02; 1985-12-21	Création de la majoration pour âge des allocations familiales (articles L521-3 et R521-1 du CSS)

Il faut appliquer à ces taux la modulation liée à la tranche de revenu à laquelle appartient le demandeur de l'AF (à savoir, 100% pour la 1ère tranche, 50% pour la 2ème et 25% pour la 3e. cfAF_cond)