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Pour les enfants
Arborescence
CSV
JSON
Allocation forfaitaire, majorations pour les enfants (en % de la BMAF) des allocations familiales (AF)
Date d'effet
Allocation forfaitaire
Références législatives
Parution au JO
Notes
Nombre d'enfants minimum
Edit
Taux
Edit
01/07/2003
3 ans
0,20234 BMAF
Loi 2002-1487 du 20/12/2002, art. 58 (modif art. L521-1 du CSS)
Décret 2003-573 du 27/06/2003, art. 1 (crée art. D521-2 du CSS)
Article L521-1 du Code de la sécurité sociale
Article R512-2 du Code de la sécurité sociale
Article D521-2 du Code de la sécurité sociale
2002-12-24; 2003-06-28
Création majoration pour les enfants de plus de 20 ans