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Premier taux, en part de BMAF, servant au calcul des allocations familiales (AF)

Premier taux, en part de BMAF, servant au calcul des allocations familiales (AF)

Ce paramètre a été vérifié le jeudi 4 mai 2023

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
1982-02-010.32 BMAF
1981-07-010.255 BMAF
1978-01-010.23 BMAF
  • Décret 78-107 du 31/01/78 (Taux : modif art. L544 du CSS)
1976-08-010.22 BMAF
1946-09-010.2 BMAF
  • Loi du 22 aout 1946

Caractéristiques

Documentation :
Le nombre minimal de deux enfants pour obtenir l'allocation et les majorations par enfant supplémentaire sont instituées dès 1946 (Loi 46-1835 du 22 août 1946 fixant le régime des prestations familiales)