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Taux (en % de la BMAF) de Modulation (tranche 3), en fonction des ressources, des allocations familiales (AF)

Taux (en % de la BMAF) de Modulation (tranche 3), en fonction des ressources, des allocations familiales (AF)

Ce paramètre a été vérifié le mardi 27 septembre 2022

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2015-07-010.25 BMAF
1946-09-01 BMAF
  • Loi du 22 aout 1946

Caractéristiques