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Premier plafond (pour deux enfants, si né ou adopté après le 1er avril 2014) du Complément de libre choix de mode de garde (CMG) de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)

Premier plafond (pour deux enfants, si né ou adopté après le 1er avril 2014) du Complément de libre choix de mode de garde (CMG) de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)

Ce paramètre a été mis à jour le lundi 1 janvier 2018

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2018-01-0123467
  • Circulaire DSS/SD2B/2017/352 du 22/12/2017
2016-01-0123420
  • Circulaire DSS/SD2B/2015/371 du 18/12/2015
2015-01-0123326
  • Arrêté du 11/12/2014 - art. 2 (V)
  • Circulaire DSS/SD2B/2014/345 du 16/12/2014
2004-01-01

Caractéristiques