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Deuxième plafond (pour deux enfants, si né ou adopté après le 1er avril 2014) du Complément de libre choix de mode de garde (CMG) de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)

Date d'effetDeux enfants
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Références législativesParution au JONotes
01/01/201852 148 €
Circulaire DSS/SD2B/2017/352 du 22/12/2017
2017-12-29
Revalorisation des plafonds de 0,2%. Plus de distinction avant/après 1 avril 2014
01/01/201652 044 €
Circulaire DSS/SD2B/2015/371 du 18/12/2015
2015-12-25
Date de mise en ligne sur légifrance; Pas de changement en 2017 cf. circulaire DSS/SD2B/2016/396 du 21/12/2016
01/01/201551 836 €
Arrêté du 11/12/2014 - art. 2 (V)
Circulaire DSS/SD2B/2014/345 du 16/12/2014
2014-12-16
01/01/2004