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Montant (en % de la BMAF) de la prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
| Date d'effet | Prime naissance Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2004 | 2,2975 BMAF | 2003-12-19; 2004-01-01 | La PAJE entre en vigueur de manière progressive jusqu'à fin 2006 (cf. art. 60, VIII de la loi). |
Prime versée "avant la fin du dernier jour du mois civil suivant le sixième mois de la grossesse" (cf. art. D531-2 du CSS)