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Montant (en % de la BMAF) de la Prime à l'adoption de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
| Date d'effet | Prime adoption Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/08/2005 | 4,595 BMAF | 2005-07-05; 2005-09-17 | Loi : Le montant de la prime devient majoré en cas d'adoption.; Décret : précise le nouveau taux pour la prime à l'adoption.; Taux toujours non modifiés en 2016 | |
| 01/01/2004 | 2,2975 BMAF | 2003-12-19; 2004-01-01 | La PAJE entre en vigueur de manière progressive jusqu'à fin 2006 (cf. art. 60, VIII de la loi). |
La prime est versée "au plus tard le deuxième mois qui suit l'arrivée des enfants au foyer des adoptants" (cf. art. D531-2 du CSS)