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Montant de l'allocation de base à taux plein (en % de la BMAF) pour les enfants nés après 2018 - Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)

Ce paramètre a été vérifié le jeudi 4 mai 2023 ⎪

Historique des valeurs

Date	Valeur	Unité	Références législatives
2018-04-01	0.4165	BMAF	Article D531-3 du Code de la sécurité sociale Décret n° 2018-312 du 26 avril 2018, art. 1 (modifie art. D531-3 du CSS)
2004-01-01	0	BMAF	Loi 2003-1199 du 18/12/2003, art. 60 II (crée art. L531-3 du CSS) Décret 2003-1394 du 31/12/2003, art. 1 (modif art. D531-1 du CSS et crée art. D531-3 du CSS)

Caractéristiques

Documentation :

Conformément à l'article 4, I du décret n° 2018-312 du 26 avril 2018 ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er avril 2018 pour les enfants nés ou adoptés à compter de cette date et à compter du 1er avril 2021 pour l'ensemble des autres enfants, dans les conditions prévues à l'article 37 de la loi du 30 décembre 2017.

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