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Majoration naissance ou adoption, à partir du 2e enfant, de l'Allocations postnatales (APN)

Majoration naissance ou adoption, à partir du 2e enfant, de l'Allocations postnatales (APN)

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 janvier 1985

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
1985-01-01 %
1983-01-01184.5 %
  • Décret 82-1138 du 29/12/1982, art. 3(modif art. L516 du CSS)
1980-07-010 %
  • Loi 80-545 du 17 juillet 1980
1975-04-25 %
  • Loi 75-6 du 03/01/1975Décret 75-244 du 24/04/1975

Caractéristiques