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Plafond de ressources - sans enfant pour le Prêt aux jeunes ménages (PJM)

Plafond de ressources - sans enfant pour le Prêt aux jeunes ménages (PJM)

Ce paramètre a été mis à jour le jeudi 16 mai 1985

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
1985-05-16 FRF
1984-07-0163323 FRF
1983-07-0157935 FRF
1983-01-0153564 FRF
1982-07-0183666.40000000001 FRF
  • Références manquantes
1981-07-0171227.2 FRF
1980-07-0159640 FRF
1979-04-0146220 FRF
1978-07-0140820 FRF
1978-01-0136560 FRF
  • Arrêté du 17/11/1972

Caractéristiques

Documentation :
Le plafond se calcule sur la base du Smic en vigueur au 1er juillet de l'année de référence selon la formule suivante pour les couples sans enfants: (Smic*4260*25%)*4