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Majoration en % de la base du plafond de ressources par enfant à charge - allocation de rentrée scolaire (ARS)
Majoration en % de la base du plafond de ressources par enfant à charge - allocation de rentrée scolaire (ARS)
Ce paramètre a été vérifié le vendredi 26 janvier 2024 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2023-01-01 | |||
| 2021-01-01 | |||
| 2020-01-01 | |||
| 2019-01-01 | |||
| 1986-07-01 | 30 | % | |
Caractéristiques
L'ARS a un plafond (dependant du nombre d'enfants) dès sa création en 1976.
La majoration à la base du plafond de ressources s'applique dès le premier enfant.