Montant pour la 1ère tranche d'âge (écoliers 6-10 ans), en % de la BMAF, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS)

Date d'effet	1ère tranche d'âge Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/08/2012	0,8972 BMAF	Article D543-1 du Code de la sécurité sociale Décret 2012-830 du 27/06/2012	2012-06-30
03/08/2008	0,725 BMAF	Loi 2007-1786 du 19/12/2007, art. 93 (modif art. L543-1 du CSS) Décret 2008-767 du 31/07/2008, art. 1 (modif art. D543-1 du CSS)	2007-12-21; 2008-08-02	La loi : Le montant varie avec l'âge; Le décret : Changement de taux. Au regard de la date du JO, ce nouveau taux devrait s'appliquer pour la rentrée 2008. Or, ce n'est pas la cas : cf. dico permanent
01/08/2001	0,7322 BMAF	Décret 2001-719 du 31/07/2001, art. 1 (modif art. D543-1 du CSS)	2001-08-04	Changement de taux. Au regard de la date, ce changement s'applique à la rentrée 2001
01/08/1997	0,2 BMAF	Décret 97-794 du 22/08/1997, art. 1	1997-08-23
01/08/1995	0,3223 BMAF	Décret 95-909 du 11/08/1995, art. 1	1995-08-12	Modification du taux.
01/08/1986	0,2 BMAF	Décret 85-1353 du 17/12/1985, art. 1 (crée art. D543-1 du CSS)	1985-12-21
01/01/1978		Loi 74-644 du 16/07/1974 Décret 74-706 du 13/08/1974 Décret 78-728 du 11/07/1978	1974-07-17; 1974-08-14; 1978-07-12

Entrée à 6 ans : Chaque enfant "qui atteindra son sixième anniversaire avant le 1er février de l'année suivant celle de la rentrée scolaire" (art. R543-2 du CSS) Limite de 11 ans : l'enfant sort de cette catégorie s'il atteint ses 11 ans "au cours de l'année civile de la rentrée scolaire" (art. R543-2 du CSS)