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Plafond d'âge de l'enfant au 15 septembre de l'année considérée pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire (ARS)
Plafond d'âge de l'enfant au 15 septembre de l'année considérée pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire (ARS)
Ce paramètre a été vérifié le jeudi 11 mai 2023 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 1990-09-05 | 18 | ans | |
| 1974-08-18 | |||
| 1974-08-14 | 16 | ans | |
Caractéristiques
Âge de l'enfant à charge au 15 septembre de l'année de la rentrée scolaire.