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Âge minimum de l'enfant, avant le 1er février de l'année suivant celle de la rentrée scolaire, ouvrant droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS)
Âge minimum de l'enfant, avant le 1er février de l'année suivant celle de la rentrée scolaire, ouvrant droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS)
Ce paramètre a été vérifié le jeudi 11 mai 2023 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 1974-08-14 | 6 | ans | |
| 1974-08-13 | |||
Caractéristiques
Âge de l'enfant à charge avant le 1er février de l'année suivant celle la rentrée scolaire.