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Deuxième seuil d'âge de l'enfant impliquant modulation de l'allocation de rentrée scolaire (ARS)

Deuxième seuil d'âge de l'enfant impliquant modulation de l'allocation de rentrée scolaire (ARS)

Ce paramètre a été vérifié le jeudi 11 mai 2023

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2002-01-0115 ans

Caractéristiques