French Legislation Parameters Explorer (dev)

Montant mensuel (en % de la BMAF) à taux partiel (pour activité de plus de 85h/mois, soit >50% de la durée légale), pour l'Allocation parentale d'éducation (APE, 1985-2004)

Montant mensuel (en % de la BMAF) à taux partiel (pour activité de plus de 85h/mois, soit >50% de la durée légale), pour l'Allocation parentale d'éducation (APE, 1985-2004)

Ce paramètre a été mis à jour le vendredi 1 juillet 1994

Caractéristiques