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Complément d'allocation (6e catégorie) de l'Allocation d'éducation spéciale (AES, 1976-2005)

Complément d'allocation (6e catégorie) de l'Allocation d'éducation spéciale (AES, 1976-2005)

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 janvier 2006

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2006-01-01
2005-01-01964.78
2004-04-01945.87
2003-04-01930.05
1976-08-01 FRF

Caractéristiques

Documentation :
Le montant du complément de la sixième catégorie de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est égal au montant de la majoration pour tierce personne accordée aux invalides de la 3e catégorie définis à l'article L. 341-4.(24/09/1991)