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Âge intermédiaire à partir duquel une condition de ressource s'applique pour être considéré comme enfant à charge

Âge intermédiaire à partir duquel une condition de ressource s'applique pour être considéré comme enfant à charge

Ce paramètre a été mis à jour le lundi 1 janvier 2001

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2001-01-0116 ans

Caractéristiques