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Part du tarif dépendance GIR 1-2 de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) provisoire en institution
| Date d'effet | Part du tarif dépendance GIR 1-2 Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2002 | 50 % | 2001-11-21 |
Attribution de l'APA à titre provisoire en cas d'urgence, le montant correspond à une fraction du tarif dépendance de l'établissement pour les GIR 1 et 2.