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Taux du Smic qui délimite la tranche supérieure et inférieure pour les taux d'abattement des revenus ordinaires pour l'AAH
Taux du Smic qui délimite la tranche supérieure et inférieure pour les taux d'abattement des revenus ordinaires pour l'AAH
Ce paramètre a été mis à jour le samedi 1 janvier 2011 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2011-01-01 | 0.3 | Smic horaires bruts |