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Taux d'abattement des revenus d'activité du bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour la tranche de revenus supérieure à 30% du Smic

Date d'effetTaux d'abattement (revenus > 0,3 Smic)
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Références législativesParution au JONotes
01/01/201140 %
2010-11-16