French Legislation Parameters Explorer (dev)
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Allocation aux adultes handicapés (AAH)
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Base de calcul pour Esat
Arborescence
CSV
JSON
Plafond du cumul AAH et rémunération par l'Esat (en part du Smic) pour l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Date d'effet
Plafond du cumul AAH et rémunération par l'Esat
Références législatives
Parution au JO
Notes
Seul
Edit
Couple
Edit
Majoration par enfant ou ascendant à charge
Edit
01/01/2007
100 %
130 %
15 %
Décret 2006-1821 du 23/12/2006
Décret 2006-1752 du 23/12/2006 art. 2 et 3 modifie art. D821-5 et D821-10
2006-12-31; 2006-12-30
01/07/2005
100 %
200 %
50 %
Décret 2005-725 du 29/06/2005 art. 6 créé art. D821-9 du CSS
2005-07-01