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Abattement sur la rémunération garantie nette (entre 5 et 10% Smic) perçue pour les bénéficiaires travaillant dans un établissement et service d'aide par le travail (Esat) pour l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Abattement sur la rémunération garantie nette (entre 5 et 10% Smic) perçue pour les bénéficiaires travaillant dans un établissement et service d'aide par le travail (Esat) pour l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Ce paramètre a été mis à jour le lundi 1 janvier 2007 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2007-01-01 | 3.5 | % | |
| 2006-06-17 | 1 | % |