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Abattement sur la rémunération garantie nette (entre 20 et 50% Smic) perçue pour les bénéficiaires travaillant dans un établissement et service d'aide par le travail (Esat) pour l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Abattement sur la rémunération garantie nette (entre 20 et 50% Smic) perçue pour les bénéficiaires travaillant dans un établissement et service d'aide par le travail (Esat) pour l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Ce paramètre a été mis à jour le lundi 1 janvier 2007 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2007-01-01 | 5 | % |