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Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Arborescence
CSV
JSON
Conditions de capacité ou d'incapacité pour bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Date d'effet
Capacité/Incapacité
Références législatives
Parution au JO
Notes
Taux maximal de capacité de travail
Edit
Taux d'incapacité minimum
Edit
Taux d'incapacité minimum
Edit
01/07/2005
5 %
80 %
50 %
Décret 2005-725 du 29/06/2005 art. 6 créé art. D821-9 du CSS
2005-07-01
01/01/2000
80 %
50 %