French Legislation Parameters Explorer (dev)
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Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Arborescence
CSV
JSON
Pourcentage perçu de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Date d'effet
Pourcentage d'AAH perçu
Références législatives
Parution au JO
Notes
Normal (sans ressources)
Edit
Personne hospitalisée ou incarcérée depuis 60 jours
Edit
01/01/2001
100 %
30 %
Article R821-8 du Code de la Sécurité Sociale
01/01/2000
30 %
2006-08-04