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Pourcentage perçu, pour une personne hospitalisée ou incarcérée depuis 60 jours, d'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Pourcentage perçu, pour une personne hospitalisée ou incarcérée depuis 60 jours, d'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Ce paramètre a été mis à jour le samedi 1 janvier 2000 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2001-01-01 | |||
| 2000-01-01 | 30 | % | |
Caractéristiques
Les droits à l'AAH sont réduits à partir du 61ème jour consécutif en incarcération, hospitalisation ou hébergement en maison d'accueil spécialisé (MAS). Durant les 60 premiers jours, les droits sont conservés dans leur intégralité.