French Legislation Parameters Explorer (dev)

Contrat d'engagement jeune

Date d'effetCEJRéférences législativesParution au JONotes
Critères d'âgeDégressivitéMontants
Maximum
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Maximum
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Minimum
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Abattement appliqué aux ressources déductibles partiellement
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Part de Smic servant à calculer le taux de dégressivité
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Montant forfaitaire pour les majeurs constituant ou étant rattachés à un foyer fiscal à la première tranche d'imposition de l'impôt sur le revenu
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Montant forfaitaire pour les majeurs constituant ou étant rattachés à un foyer fiscal non imposable à l'impôt sur le revenu
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Montant forfaitaire pour les mineurs constituant ou étant rattachés à un foyer fiscal soit non imposable, soit imposable à la première tranche de l'impôt sur le revenu
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01/04/202325 ans29 ans16 ans300 €80 %316,8 €528 €211,2 €
01/07/202225 ans29 ans16 ans300 €80 %312 €520 €208 €
01/03/202225 ans29 ans16 ans300 €80 %300 €500 €200 €