Paramètres - >> Prestations sociales
- >> Aides au logement
- >> Allocations logement
- >> Autres dispositions communes
- >> patrimoine
Seuil de la valeur en capital du patrimoine au delà duquel le patrimoine est pris en compte dans le calcul des aides au logement
Seuil de la valeur en capital du patrimoine au delà duquel le patrimoine est pris en compte dans le calcul des aides au logement
Ce paramètre a été vérifié le lundi 20 février 2023 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2016-10-01 | 30000 | € |