French Legislation Parameters Explorer (dev)
Paramètres
>>
Prestations sociales
>>
Aides au logement
>>
Allocations logement
>>
Calcul du montant forfaitaire R0
Table
CSV
JSON
R2 (en % de la BMAF) - secteur locatif (après 2001)
R2 (en % de la BMAF) - secteur locatif (après 2001)
Personnes isolées ou couples avec 2 enfants
Majoration par enfant supplémentaire
DOM - Taux 1 enfant
Caractéristiques
Voir le code source