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Taux pour Couples sans enfants - R1 (en % du RMI puis RSA socle) - secteur locatif (après 2001)
| Date d'effet | Couples Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2015 | Arrêté du 29/12/2014 fixant les montants du paramètre R0 pour le calcul des aides personnelles au logement, art. 2 | 2014-12-31 | ||
| 01/01/2001 | 126 % | Arrêté du 26/12/2000, art. 2 | 2000-12-28 |
Notes : (1) Les abattements appliqués aux traitements et salaires mentionnés dans le code général des impôts s'appliquent à R1-R2. (2) À partir de 2015, le forfait R0 n'est plus calculé à partir de R1 et R2 mais directement défini en euros par la loi.