prestations_sociales.aides_logement.allocations_logement.al_param_r0.r0.taux6pac | Parameters | French Legislation Parameters Explorer (dev)

Abattement forfaitaire « R0 » pour une personne seule ou couple ayant une six personnes à charge ou plus, intervenant sur la participation personnelle du ménage « Pp » prise en compte dans le calcul de l'aide mensuelle au logement

Ce paramètre a été mis à jour le lundi 1 janvier 2024 ⎪

Historique des valeurs

Date	Valeur	Unité	Références législatives
2024-01-01	10454	€	Arrêté du 15/12/2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2024, art. 1
2023-01-01	9975	€	Arrêté du 26/12/2022, art. 1 Article D823-17 du Code de la construction et de l'habitation
2022-01-01	9439	€	Arrêté du 20/12/2021, art. 1
2020-01-01	9246	€	Décret n° 2020-6 du 3 janvier 2020, art. 1 Arrêté du 03/01/2020, art. 1
2019-01-01	9219	€	Décret n° 2018-1316 du 27/12/2018 relatif au calcul des aides au logement, art. 1
2016-01-01	9192	€	Arrêté du 21/01/2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement, art. 5
2015-01-01	9156	€	Arrêté du 29/12/2014 fixant les montants du paramètre R0 pour le calcul des aides personnelles au logement, art. 2

Caractéristiques

Documentation :

Notes : (1) Les abattements appliqués aux traitements et salaires mentionnés dans le code général des impôts s'appliquent à R1-R2. (2) À partir de 2015, le forfait R0 n'est plus calculé à partir de R1 et R2 mais directement défini en euros par la loi.

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