prestations_sociales.aides_logement.allocations_logement.al_param_r0.plafond_r0.foyers_avec_1_personne_charge_en_r0 | Parameters | French Legislation Parameters Explorer (dev)

Foyers avec 1 personne à charge (en % du R0), Plafond de R0 pour le calcul du montant forfaitaire R0 (que l'on déduit des ressources) - secteur locatif (après 2001)

Ce paramètre a été mis à jour le jeudi 1 janvier 2015 ⎪

Historique des valeurs

Date	Valeur	Unité	Références législatives
2020-01-01			Arrêté du 3 janvier 2020, art. 1
2019-01-01			Décret n° 2018-1316 du 27/12/2018 relatif au calcul des aides au logement, art. 1
2015-01-01		%	Arrêté du 29/12/2014 fixant les montants du paramètre R0 pour le calcul des aides personnelles au logement, art. 2
2002-01-01	100	%
2001-01-01	69	%	Arrêté du 26/12/2000, art. 2

Caractéristiques

Documentation :

Notes : (1) Les abattements appliqués aux traitements et salaires mentionnés dans le code général des impôts s'appliquent à R1-R2. (2) À partir de 2015, le forfait R0 n'est plus calculé à partir de R1 et R2 mais directement défini en euros par la loi.

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