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5ème tranche du taux pour le loyer minimum (Lo), Paramètres de calcul dans le secteur en accession, aides pour le logement (APL)
| Date d'effet | 5ème tranche Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/07/2007 | 32 % | 2007-07-12 | Paramètres dispo dans "Eléments de calcul des aides personnelles au logement", 2013 |
Notes : L'APL est réformée en 2001 et les paramètres ci-dessus peuvent remonter jusqu'à 2001.