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2ème tranche du taux pour le loyer minimum (Lo), Paramètres de calcul dans le secteur en accession, aides pour le logement (APL)
2ème tranche du taux pour le loyer minimum (Lo), Paramètres de calcul dans le secteur en accession, aides pour le logement (APL)
Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 juillet 2007 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2007-07-01 | 10.4 | % |
Caractéristiques
Notes :
L'APL est réformée en 2001 et les paramètres ci-dessus peuvent remonter jusqu'à 2001.